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Avis de confidentialité

Comment les données sont traitées.

Cet avis distingue le site public et le service de compte des appels de vrais patients opérés pour une clinique.

En vigueur et dernière mise à jour : 13 juillet 2026

Qui est responsable

Benjamin Crozat EI est responsable des données personnelles utilisées pour exploiter le site Vite Clinic, les comptes, les demandes directes et l’administration de la facturation.

  • Exploitant : Benjamin Crozat EI, SIREN 750 497 570.
  • Contact : benjamin@viteclinic.ch, 30 boulevard de Cessole, 06100 Nice, France.

Rôles pour les appels de clinique

Pour les appels patient, la clinique décide normalement des finalités et moyens et agit comme responsable du traitement. Vite Clinic est son sous-traitant lorsqu’il suit ses instructions documentées. Benjamin Crozat EI reste responsable pour les comptes Vite Clinic, la facturation, la sécurité et l’administration directe.

  • La clinique reste responsable de l’information de ses patients et de l’utilisation licite du service.
  • Le contenu d’un appel peut contenir ou révéler des données personnelles sensibles, notamment des données de santé, et relever du secret professionnel suisse.
  • Toute utilisation du contenu des appels par Vite Clinic pour ses propres finalités changerait cette analyse et n’est pas autorisée par les conditions actuelles de lancement.

Données que nous traitons

Les informations dépendent de l’usage du service. Nous limitons la collecte à ce qui est nécessaire pour l’exploiter, le sécuriser, l’accompagner et le facturer.

  • Nom, e-mail professionnel, informations de connexion et d’authentification, organisation, paramètres de clinique et rôles de l’équipe.
  • État de facturation, références de facture, identifiants d’abonnement et volumes d’usage.
  • Données des journaux de sécurité, d’audit, de support, de déploiement et d’exploitation.
  • Pour les appels en direct : numéro de l’appelant, métadonnées, audio pendant l’appel, transcription, demande exprimée et détails de transmission convenus. Ces éléments peuvent révéler des données de santé sensibles.
  • La démo publique utilise une clinique fictive. L’audio et les propos sont traités pendant la courte session, mais Vite Clinic n’en crée aucun dossier de clinique, facturation, PMS ou appel.

Pourquoi nous les traitons

Benjamin Crozat EI utilise les données du site, du compte, du support, de la sécurité et de la facturation pour préparer un contrat, fournir le service, respecter ses obligations légales et poursuivre des intérêts légitimes proportionnés. Pour les appels patients, la clinique choisit et documente la base légale ; Vite Clinic ne traite les données que sur ses instructions.

  • Créer les comptes, configurer les cliniques, router les appels et présenter les demandes au personnel autorisé.
  • Authentifier les utilisateurs, prévenir les abus, enquêter sur les incidents et maintenir un service fiable.
  • Assurer le support, communiquer sur le pilote, mesurer l’usage facturable et gérer les paiements.
  • Respecter les obligations comptables, fiscales, judiciaires ou réglementaires.
  • Avant l’usage en direct, annoncer que l’appelant parle à une IA, expliquer la transcription et tout enregistrement, recueillir le consentement requis et proposer une voie humaine pratique qui arrête la collecte IA en cas de refus.

Prestataires et traitements transfrontaliers

Les données applicatives persistantes sont hébergées chez Infomaniak Network SA en Suisse. L’audio et le contenu des appels sont traités séparément par les prestataires téléphoniques et IA. Une configuration régionale ne prouve pas que toutes les catégories restent dans cette région.

  • Twilio Ireland Limited : routage européen seulement après vérification du compte de Dublin, des identifiants, du routage du numéro et d’un appel test ; sinon les appels utilisent le parcours américain déclaré, avec des exceptions liées aux pays des opérateurs.
  • OpenAI Ireland Ltd. : traitement européen seulement après vérification du compte fournisseur, de l’avenant contractuel, des modèles éligibles, des réglages des points d’accès et des contrôles de conservation réduite ; sinon le traitement peut être mondial.
  • Stripe Payments Europe, Limited : entité contractante irlandaise avec traitement américain et mondial des paiements, sans audio ni transcription d’appel.
  • Les sous-traitants, destinations, durées et garanties figurent sur la page Confiance et sécurité et dans le registre de lancement.

Conservation

Les données ne sont conservées que le temps nécessaire à l’objectif annoncé, au service contractuel, à la sécurité ou aux obligations de tenue de registres applicables.

  • Vite Clinic ne stocke pas volontairement l’audio brut. Les transcriptions sensibles, identifiants d’appelant et données de transmission sont purgés après 30 jours.
  • Les relevés opérationnels réduits sont supprimés après 365 jours. Les traces d’audit utilisent 365 jours et les journaux applicatifs 14 jours par défaut.
  • Les données de compte et de configuration sont conservées pendant l’activité du compte, puis supprimées ou anonymisées sous réserve des documents obligatoires.
  • Les pièces de facturation et de comptabilité sont conservées pendant les durées légales.
  • Les sauvegardes peuvent persister après la suppression active ; leur fenêtre exacte et la preuve d’effacement restent un contrôle de lancement.

Cookies et police locale

Vite Clinic utilise des cookies indispensables de session et de sécurité. Outfit est servi avec l’application ; aucun service de polices tiers n’est utilisé.

  • Les cookies essentiels permettent la connexion, la continuité de session et la protection contre les requêtes intersites.
  • Vite Clinic n’utilise ni cookie publicitaire ni profil de publicité comportementale.

Vos droits et réclamations

Selon le droit applicable et notre rôle, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, une portabilité restreinte ou vous opposer à certains usages. Pour les appels, contactez d’abord la clinique ; Vite Clinic l’aide à traiter la demande.

  • Envoyez les demandes liées au compte ou au site à benjamin@viteclinic.ch ; une vérification d’identité peut être nécessaire. En Suisse, une demande d’accès reçoit normalement une réponse sous 30 jours.
  • En Suisse, vous pouvez signaler au PFPDT des violations importantes de la LPD. Le PFPDT n’accorde pas d’indemnité individuelle ; les tribunaux civils ou l’autorité cantonale compétente peuvent être saisis.
  • Lorsque le droit de l’Union européenne ou de l’EEE s’applique, vous pouvez saisir la CNIL ou une autre autorité européenne compétente.
  • Vite Clinic ne prend aucune décision médicale, thérapeutique, d’éligibilité ou décision exclusivement automatisée produisant un effet juridique important. Il peut exécuter des actions administratives demandées par l’appelant et configurées par la clinique.
  • Cet avis est mis à jour lorsque le service, les prestataires ou la situation juridique changent sensiblement.

Contact confidentialité

Pour une demande liée au compte ou au site, contactez l’exploitant. Pour un appel patient, vous pouvez aussi contacter la clinique concernée.

benjamin@viteclinic.ch

Benjamin Crozat EI
30 boulevard de Cessole
06100 Nice, France