Des conditions professionnelles pour la mise en service payante et un pilote clinique maîtrisé.

Vite Clinic est exploité par Benjamin Crozat EI. Le service s’adresse aux cliniques et autres clients professionnels, pas aux consommateurs pour un usage personnel.

• Exploitant : Benjamin Crozat EI, SIREN 750 497 570, 30 boulevard de Cessole, 06100 Nice, France.
• L’accès au compte est fourni sur invitation privée après un contact direct ; il n’active pas à lui seul une ligne téléphonique payante en production.

Vous devez fournir des informations professionnelles exactes, protéger les identifiants et veiller à ce que les utilisateurs soient autorisés à agir pour la clinique.

• La démo téléphonique publique est gratuite. Elle n’inclut ni compte, ni configuration de production, ni service en direct.
• La mise en service payante commence seulement après acceptation d’un bon de commande confirmant le prix, le périmètre, les responsabilités, le calendrier, le travail inclus et les critères de réussite.
• Le pilote en direct commence après validation par la clinique et dure 30 jours d’activité en direct, sauf si le bon de commande prévoit une autre période.
• Vous devez nous signaler rapidement tout accès non autorisé ou erreur de configuration importante.

Vite Clinic fournit un accueil téléphonique assisté par IA capable de répondre à des questions approuvées et d’enregistrer des demandes structurées pour l’équipe de la clinique.

• Une demande n’est pas un rendez-vous confirmé sauf si une intégration expressément activée le confirme.
• La clinique présente Vite Clinic à l’éditeur du PMS et soutient la demande d’accès. Vite Clinic coordonne l’éditeur, crée la connexion convenue et vise une fin des travaux sous trois jours ouvrés dès que l’accès utilisable, les documents, les droits, le parcours de test et les réponses bloquantes sont disponibles. Le temps d’attente de la clinique ou de l’éditeur est exclu.
• Les actions PMS sont limitées à ce que l’éditeur expose, à ce que la clinique approuve et à ce qui est utile aux parcours d’appel convenus. Les demandes humaines, médicales, sensibles ou incertaines restent avec le personnel de la clinique.
• Le service peut refuser, escalader ou transmettre une demande si des informations manquent ou si les règles de sécurité l’exigent.

La clinique contrôle la configuration, les connaissances approuvées, les règles de routage, l’accès du personnel et le traitement licite des données patient.

• Fournir des informations exactes et vérifier le comportement de l’assistant avant l’utilisation en direct.
• Présenter Vite Clinic à l’éditeur du PMS, autoriser l’accès convenu, fournir les éléments nécessaires et répondre rapidement aux questions bloquantes.
• Maintenir une solution de repli adaptée et surveiller les demandes nécessitant une intervention humaine.
• Approuver le texte exact sur l’IA, la transcription, la confidentialité et tout enregistrement, ainsi que la preuve du consentement et une alternative humaine pratique avant les appels en direct.
• Ne pas utiliser le service à des fins illégales, trompeuses, discriminatoires ou dangereuses.

Vite Clinic est un outil de communication administrative. Ce n’est ni un dispositif médical, ni un soignant, ni un service de diagnostic ou d’urgence, ni un substitut au jugement professionnel.

• Ne configurez pas l’assistant pour diagnostiquer, prescrire ou donner des conseils médicaux propres à un patient.
• La clinique doit maintenir des consignes d’urgence et des voies de contact alternatives adaptées à ses patients.

Les prix, la devise, les appels inclus, les dépassements, le cycle de facturation et les taxes figurent dans le bon de commande accepté et la facture envoyée à la clinique.

• La mise en service payante est une prestation distincte. Son prix et le travail inclus figurent dans le bon de commande ; la facturation des appels en direct commence seulement à l’activation du service en direct.
• Un appel en direct peut être facturable lorsqu’il est connecté, se termine normalement, contient une vraie conversation et n’est pas classé comme échec technique ou du prestataire.
• Les montants incontestés en retard peuvent entraîner une restriction ou suspension du service payant après un préavis raisonnable.

Chaque partie protège les informations confidentielles avec un soin raisonnable. Le DPA signé, et non ces seules conditions générales, encadre le traitement des appels patient et doit être en place avant les appels en direct.

• La clinique est normalement responsable du traitement des appels patients et Vite Clinic agit comme sous-traitant.
• Vite Clinic ne suit que les instructions documentées, soumet les personnes autorisées à des obligations de confidentialité destinées à protéger les données couvertes par le secret professionnel de la clinique, et limite le support aux finalités approuvées.
• Les sous-traitants nécessitent l’autorisation générale ou spécifique convenue. Les changements importants sont annoncés à l’avance avec la procédure d’opposition et de sortie convenue.
• Vite Clinic informe la clinique dès que possible d’un incident pertinent suspecté et l’aide à enquêter et à notifier lorsque nécessaire.
• Vite Clinic aide à répondre aux droits, à fournir les preuves de sécurité, à mener l’AIPD et à répondre aux autorités selon son rôle.
• À la fin du service, Vite Clinic restitue les exports convenus puis efface ou anonymise les données, sous réserve des documents obligatoires et du calendrier d’expiration des sauvegardes.

Un service pilote peut évoluer à mesure que la fiabilité et les retours des cliniques progressent. Vite Clinic peut maintenir le service, changer de prestataire ou suspendre un usage risqué en limitant les perturbations évitables.

• Vite Clinic fournit un accompagnement rapproché mené par le fondateur pendant la mise en service et le pilote, répond vite aux problèmes signalés et les suit jusqu’à leur résolution. Un délai de réponse précis s’applique seulement s’il est signé.
• Aucun fonctionnement ininterrompu ou sans erreur n’est promis sans niveau de service signé.
• Les changements importants de prestataire ou de confidentialité sont publiés avant leur application aux données en direct lorsque cela est possible.
• Le service peut être suspendu immédiatement pour protéger patients, systèmes, prestataires ou conformité juridique.

Vite Clinic et son logiciel restent la propriété de l’exploitant. La clinique conserve ses contenus et accorde les droits limités nécessaires à l’exploitation du service.

• Vous ne pouvez utiliser le service que pour vos opérations professionnelles internes pendant la durée convenue.
• Les retours peuvent servir à améliorer le service sans identifier la clinique ni révéler d’information confidentielle.